Article 1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de Clients désirant acquérir les produits de pâtisserie sur le site de Nidas Art Cake . Elles précisent les conditions de commande, de paiement et de livraison dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander . Les visuels et illustrations du site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur .
Coordonnées vendeur :
Nidas Art Cake
166 rue Jean Jaurès, 95400 Arnouville
Contact : office@nidasartcake.fr
Article 2. Commandes
Le processus de commande varie selon la nature des produits sélectionnés par le Client sur le site :
Click & Collect (C&C) : Le Client choisit ses produits et sa date de collecte, puis paye la totalité du prix en ligne. La commande est ferme dès validation du paiement .
Gâteaux d’anniversaire : Le Client crée son gâteau sur mesure et le paye intégralement en ligne. Un délai minimum de 3 jours avant la date de retrait ou livraison est impératif pour permettre la production .
Wedding Cakes : La commande doit être effectuée au moins 3 mois avant le mariage. Le Client configure son gâteau et choisit le lieu de livraison. Il ne règle pas immédiatement ; il est recontacté par l’artisan pour confirmer la commande et organiser une dégustation. Un acompte est ensuite exigé pour valider la commande, le solde restant étant dû à la livraison.
Toute modification de commande doit être formulée par écrit et soumise à validation selon les délais de production engagés .
Article 3. Tarifs et Paiement
Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de livraison en Île-de-France, calculés préalablement à la passation de la commande .
Moyens de paiement : Les produits courants et gâteaux d’anniversaire sont payés par carte bancaire via un système sécurisé .
Cas particuliers : Pour les Wedding Cakes, le paiement de l’acompte et du solde peut s’effectuer par virement bancaire. Les paiements ne sont définitifs qu’après encaissement effectif des sommes par le Vendeur .
Article 4. Livraison et Transfert des risques
La livraison est possible dans toute l’Île-de-France. Le transfert des risques de perte et de détérioration est réalisé au moment où le Client prend physiquement possession des produits . Pour les Wedding Cakes, la livraison s’effectue directement sur le lieu du mariage spécifié lors de la validation finale avec l’artisan.
Article 5. Droit de rétractation et Garanties
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les produits périssables . Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les denrées ne seront ni reprises ni échangées . En cas de non-conformité, le Client doit informer le Vendeur par écrit dans un délai maximum de 1 heure à compter de la réception .
Article 6. Données personnelles
La collecte des données (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse) est nécessaire au traitement de la commande et à la livraison .
Responsable de traitement : Nidas Art Cake, joignable à office@nidasartcake.fr.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 5 ans pour couvrir les délais de prescription civile .
Droits : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus .
Article 7. Droit applicable et Litiges
Le présent contrat est régi par le droit français . En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions de droit commun . Le Client est informé de la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne .
